L'assurance habitation

Le locataire d'un bail d'habitation a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs dont il doit répondre (incendie, explosion, dégâts des eaux...). Le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer.

S’il choisit cette dernière option, le bailleur doit d'abord envoyer à son locataire un courrier recommandé avec avis de réception indiquant sa volonté de prendre une assurance à sa place. Le locataire aura alors 1 mois pour prendre une assurance.

Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs, à chaque renouvellement du bail et chaque année à la demande du bailleur.service-public