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Century 21 vous informe sur les droits des copropriétaires

Publiée le 16/10/2019

Un copropriétaire ne doit porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la structure même de l’immeuble.

 

Ne pas impacter les parties communes

 

Vous avez le droit d’aménager votre domicile à votre convenance sans que cela n’impacte les parties communes.

Vous ne pouvez pas abattre de murs porteurs.

Les parties communes ne se résument pas qu'aux couloirs, escaliers et entrée du bâtiment, mais aussi aux canalisations et tuyauteries qui traversent votre logement mais qui alimentent également tous les appartements de l’immeuble, aux conduits de cheminées, d’évacuation d’air ou aux gaines électriques....

Des modifications sont possibles mais seulement avec l’accord des copropriétaires.

 

L’accord de la copropriété 

 

Modifier l’extérieur de l’immeuble nécessite l’accord de la majorité des copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale.

Fermer un balcon, une terrasse, poser des barreaux aux fenêtres, accrocher des stores, construire un abri dans le jardin ou la cour, poser une fenêtre de toit, doivent être soumis à l’approbation de la majorité de la copropriété.

 

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