Le dispositif Pinel s'y substitue depuis le 1er septembre 2014.
Le dispositif Pinel
Les modifications apportées par rapport au dispositif Duflot sont les suivantes :
• Pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014, l'engagement initial de location peut être de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu'à 12 ans, avec un avantage fiscal allant de 12 % à 18 % ou 21 % selon les durées.
• A compter du 1er janvier 2015, les investisseurs ont par ailleurs la possibilité de louer le logement à leurs descendants ou ascendants, à condition notamment qu'ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal qu'eux et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.
• Les aménagements de la durée d'engagement de location s'appliquent également aux investissements réalisés par le biais d'une société civile de placement immobilier (SCPI).
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