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Diagnostics

Publiée le 24/11/2015

Le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique doit ĂȘtre fourni Ă  l'acquĂ©reur comme au locataire.

Le constat de risque d'exposition au plomb est exigé à la vente et à la location pour les logements construites avant 1949.

L'Ă©tat des risques naturels, miniers et technologiques l'est dans certaines zones dĂ©finies par arrĂȘtĂ©. 

 Attention ! Le mesurage effectuĂ© lors d’une vente concerne la surface privative (loi Carrez), diffĂ©rente de la surface habitable (loi Boutin) devant figurer dans le contrat de location.

Autre différence, le diagnostic amiante est seulement tenu à la disposition du locataire, sur simple demande.

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