Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs
Bienvenue chez CENTURY 21 Martinot Immobilier, Agence immobilière SENS 89100

Simplification de l'achat en copropriété

Publiée le 15/09/2015

Une ordonnance simplifiant les démarches des acquéreurs d'appartements en copropriété doit être publiée d'ici le 20 septembre prochain.

Le texte, qui doit être validé par le Conseil d'Etat, devrait décharger le syndic de la fourniture des documents exigés et permette leur envoi par voie dématérialisée et non plus par lettre recommandée.

 

Article détaillé : http://www.toutsurlimmobilier.fr/simplification-de-l-achat-en-copropriete-des-septembre-2015.html#.VaYVoq7-xaF.facebook 

 

Notre actualité