Simplification De L'Achat En Copropriété

Publié le 15/09/2015

Une ordonnance simplifiant les démarches des acquéreurs d'appartements en copropriété doit être publiée d'ici le 20 septembre prochain.

Le texte, qui doit être validé par le Conseil d'Etat, devrait décharger le syndic de la fourniture des documents exigés et permette leur envoi par voie dématérialisée et non plus par lettre recommandée.

 

Article détaillé : http://www.toutsurlimmobilier.fr/simplification-de-l-achat-en-copropriete-des-septembre-2015.html#.VaYVoq7-xaF.facebook 

 

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