Règlement du "Jeu concours Century 21 à la Foire de Sens 2024"
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Century 21 Martinot Immobilier Sens (ci-après dénommée « la société organisatrice »), SARL capital de 7 500 € - RCS Sens - SIREN 412 923 427 -
Carte Professionnelle n° 8902 2016 000 008 565 délivrée par la CCI de l’Yonne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex, organise un Jeu concours Century 21 gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Century 21 Foire de Sens » avec tirages au sort, dont les modalités sont ci-après exposées. Le jeu se déroulera dans le cadre de la foire de Sens 2024, sur le stand Century 21 Du 27 Avril au 02 Mai 2024.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur); à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» est ouverte à toute personne physique majeure (personne âgée de 18 ans et plus au jour de l’inscription).
Ne peuvent participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» les personnes
suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société
organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle,
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à la conception, l’organisation,
la réalisation et/ou la gestion du Jeu concours Century 21 Martinot Immobilier « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus),
- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères
et sœurs jusqu’au 6e degré inclus), ainsi que les agents commerciaux,
- les personnels travaillant dans une agence immobilière en réseau ou indépendante,
leurs dirigeants et conjoints ainsi que les agents mandataires.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la
participation des personnes inscrites et, notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom, prénom, adresse d’habitation, numéro de téléphone). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant donné 2 de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
ARTICLE 3 - MODALITES ET CONDITIONS D'INSCRIPTION
« Inscription » pour devenir participant :
A - Du 27 Avril au 02 Mai 2024, les visiteurs de la foire de Sens, clients et prospects CENTURY 21 participant à l’opération (on entend par « clients » les personnes ayant confié un mandat de vente, recherche, location ou gestion à une agence CENTURY 21) pourront participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens».
- En complétant le formulaire d’inscription « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» dont la totalité des mentions est obligatoire (civilité, nom et prénom,
adresse d’habitation, numéro de téléphone portable, adresse mail, statut d’occupation), en acceptant de participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens», en acceptant le présent règlement ;
Une « inscription » au formulaire de participation, permettra de participer automatiquement aux tirages au sort du « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» la société organisatrice procèdera au tirage au sort d’un lot par jour.
B - Du 27 Avril au 02 Mai 2024, les prospects des agences CENTURY 21 participant à
l’opération (on entend par « prospects » les personnes dont les coordonnées -civilité, nom et
prénom, adresse, numéro de téléphone fixe ou portable- ont été ou non préalablement
recueillies et traitées par CENTURY 21) pourront également participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens».
- compléter le formulaire d’inscription au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» via l’« Appli mobile du conseiller » CENTURY 21, dont la totalité des
mentions est obligatoire (civilité, nom et prénom, adresse d’habitation, numéro de
téléphone portable, adresse mail), accepter de participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens», en accepter le présent règlement ;
- puis confirmer leur inscription en cliquant sur le lien URL contenu dans l’email ou le
SMS qui leur seront automatiquement adressés après avoir renseigné le formulaire
d’inscription via l’« Appli mobile du conseiller » CENTURY 21 avec l’ensemble des
mentions obligatoires.
Une « inscription » permettra de participer automatiquement aux tirages au sort du « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» auxquels la société organisatrice procèdera Du 27 Avril au 02 Mai 2024.
3C - Du 27 Avril au 02 Mai 2024 toute personne souhaitant participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» doivent se rendre au stand de l’agence Century 21 Martinot Immobilier à Sens, sur le foire de Sens pour :
- compléter le formulaire d’inscription mis à sa disposition dont la totalité des mentions
est obligatoire (civilité, nom et prénom, adresse d’habitation, numéro de téléphone
portable, adresse mail), accepter de participer au Jeu concours pour gagner le lot du jour, en accepter le présent règlement ;
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Le « Jeu concours Century 21 Foire de Sens» est doté des lots suivant (le gagnant remporte un seul lot) :
- Un maillot du club de l’ESTAC Troyes, d’une valeur de 120 euros,
- Un salon de jardin Auchan, d’une valeur de 89,90 euros,
Le gagnant ne pourra pas demander l’échange contre des biens et/ou services d’une autre nature que celle du gain. Ce lot est nominatif, non commercialisables et ne peut être cédé à un ou des tiers ou faire l’objet d’une compensation financière.
4ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Du 27 Avril au 02 Mai 2024, les participants pourront tenter leur chance chaque jour durant la Foire de Sens 2024 pour gagner un lot le dernier jour Le tirage au sort se déroulera au siège du groupe, 14 Boulevard Victor Hugo à Troyes sur un site internet dédié, puis le nom des deux gagnants seront communiqués sur notre stand et sur la page Facebook de l’agence Century 21 à Sens.
A des fins de vérification, les gagnants seront contactés par la société organisatrice,
par téléphone et/ou par mail. Si les renseignements communiqués par les gagnants, lors de leur inscription, sont confirmés par ces derniers, alors la société organisatrice leur accordera la possibilité de venir chercher le gain à l’agence.
Si à la suite de l'appel téléphonique et/ou de l'envoi d'un mail de vérification, il s'avérait que
l'un des renseignements obligatoires lors de l'inscription (nom ou prénom ou adresse
d’habitation ou numéro de téléphone portable ou adresse mail) est inexact, le lot serait attribué à un gagnant suppléant dans l’ordre du tirage au sort dans les mêmes conditions.
Si à la suite des vérifications, il s’avérait que l’un des renseignements obligatoires lors de
l’inscription est inexact à la fois pour le gagnant et les gagnants suppléants, le lot serait
définitivement perdu et il ne pourrait être réclamé ultérieurement.
Si à la suite de l'appel téléphonique et/ou de l'envoi d'un mail de vérification, il s'avérait que le gagnant ne réponde pas dans un délai de 8 jours, le lot serait attribué à un gagnant suppléant dans l’ordre du tirage au sort dans les mêmes conditions.
Si le courrier adressé au gagnant par lettre recommandée avec accusé de réception revenait
avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou « Non réclamé », le lot serait
définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot ultérieurement.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 - PUBLICATION DES RESULTATS
Les résultats du tirage au sort seront publiés sur nos supports digitaux tels que la page facebook de l’agence et la page instagram de l’agence.
Dans le cadre du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent l'incrustation de leur nom, prénom, ville et/ou département de résidence sur tous les supports jugés utiles par la société organisatrice.
Les gagnants autorisent également l'utilisation de leurs nom, prénom, ville et/ou département
de résidence – en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes les
manifestations publi-promotionnelles, sur les services de communication au public en ligne
édités par la société organisatrice ou ses partenaires, cette utilisation n’ouvrant droit à aucun
droit ni contrepartie financière autre que la dotation gagnée. En cas de refus après l’un des
tirages au sort, les gagnants renonceraient expressément au bénéfice de leur dotation.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants sont informés que l’agence CENTURY 21 auprès de laquelle ils se seront
inscrits pour participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens » en tant que
responsable du traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère
personnel des participants.
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Les participants autorisent, de façon libre et éclairée, l’agence CENTURY 21 auprès de
laquelle ils se seront inscrits à collecter lors de leur participation « Jeu concours Century 21 Foire de Sens » des données à caractère personnel les concernant.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées par l’agence CENTURY 21
concernée ont pour finalité : la participation au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens » avec tirages au sort et le cas échéant l’attribution du lot.
Sous réserve de leur consentement exprès, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par l’agence CENTURY 21 auprès de laquelle ils se seront inscrits pour participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens » et la société organisatrice afin de les informer régulièrement sur le marché de l’immobilier et sur les services qu’elles proposent.
Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des
données les concernant et du droit de retirer leur consentement à tout moment, qu’ils pourront exercer auprès de l’agence CENTURY 21 auprès de laquelle ils se seront inscrits pour participer au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens » ou en écrivant à l’adresse suivante : sens@martinot-immobilier.fr
Enfin, les participants sont informés qu’ils disposent, s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de
prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s’opposer au démarchage
téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter ou hors délai.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration,
modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées par
tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation des
tirages au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui
est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels
et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est
amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler un tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage que les
gagnants pourraient subir à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot à gagner.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un
participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La seule participation au « Jeu concours Century 21 Foire de Sens » vaut acceptation pleine et entière de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement fera l’objet d’un
règlement amiable. A défaut d’accord entre les parties, il sera porté, devant les tribunaux
français compétents.
ARTICLE 13 - DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
CENTURY 21 Martinot Immobilier
« Jeu concours Century 21 Foire de Sens »
39 rue de la République,
89100 SENS
03 86 83 80 80