Century 21 vous informe sur la déclaration de biens immobiliers
La déclaration des biens immobiliers est une nouvelle procédure obligatoire mise en place cette année pour la première fois par le gouvernement.
L'objectif principal de la déclaration des biens immobiliers est de recueillir des données précises sur les propriétés détenues par les individus, qu'il s'agisse de maisons, d'appartements, de terrains ou d'autres types de biens immobiliers. Ces informations permettent aux autorités compétentes de mieux évaluer la situation financière d'une personne et de s'assurer que les impôts sont correctement payés.
Lors de la déclaration des biens immobiliers, les propriétaires sont tenus de fournir des détails tels que l'adresse de la propriétéainsi que la surface totale. Il est également indispensable de devoir indiquer si la propriété est utilisée à des fins personnelles ou à des fins commerciales.
Il est essentiel de fournir des informations précises lors de la déclaration des biens immobiliers, car toute omission ou fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques. Les autorités fiscales peuvent procéder à des vérifications pour s'assurer que les déclarations sont conformes à la réalité.
En plus de l'aspect fiscal, la déclaration des biens immobiliers peut également contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres activités illégales. En identifiant les biens détenues par les propriétaires, les autorités peuvent mieux surveiller les transactions financières et prévenir les abus.
Les informations fournis dans cette déclaration pourraient également être utilisées pour prendre des décisions stratégiques en matière d'urbanisme et de développement, en identifiant les zones où les investissements dans les infrastructures sont nécessaires, en planifiant de nouvelles zones résidentielles ou en mettant en œuvre des projets de régénération urbaine.
Pour conclure, cette déclaration obligatoire des biens immobiliers permet une gestion fiscale et est à effectuer au plus tard le 31 juillet 2023. Faute de déclaration une sanction financière de 150 euros sera appliquée pour chaque local non déclaré.
Déclarer ses biens immobiliers
