Century 21 vous informe sur la copropriété
Le règlement de copropriété est un document juridique obligatoire règlementant l'utilisation du bien immobilier dans une copropriété. Il énumère les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun ainsi que les règles et restrictions qui s'appliquent dans l’enceinte de la copropriété. C’est un contrat entre les parties concernées et est juridiquement contraignant. C’est au syndic de copropriété de s’assurer du respect de son application.
Il est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert, avocat, …) au moment de la construction ou de la division en lots. Une fois ce dernier rédigé en respectant toutes les particularités et la configuration de l’immeuble, il est publié par le notaire à la conservation des hypothèques. Le règlement sera opposable aux copropriétaires, aux occupants de l'immeuble ainsi qu’aux futurs acquéreurs.
Le règlement de propriété définit les règles de vie en communauté et permet de résoudre les éventuels conflits entre les résidents, il aborde de nombreux aspects :
- Entretien et réparation des parties communes
- Règles de jouissance et de tranquillité
- Utilisation des équipements collectifs
- Règles de construction et de rénovation
- Normes de sécurité
- Règles de stationnement
- Procédures de prise de décision
- Règles financières, …
Le règlement de propriété fixe les modalités de répartition des charges communes entre les propriétaires ou les copropriétaires. Il détermine les montants des cotisations ou charges de copropriété et les modalités de leur paiement, afin de financer l'entretien, la gestion et les éventuelles réparations des parties communes.
En conclusion, l'objectif principal d'un règlement de propriété est de promouvoir un mode de vie communautaire harmonieux en établissant des normes de comportement et en encourageant le respect mutuel entre les résidents. Il aide à prévenir les conflits et à maintenir un environnement agréable pour tous. Il régit également la gestion financière afin de couvrir les dépenses communes telles que l'entretien des espaces communs, les services publics, la sécurité, les assurances, et d'autres services liés à la communauté.