Century 21 vous informe sur le CIL
Afin de respecter les termes de la loi du 22 août 2022 nommée "Climat et résilience" qui a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique il a été créé le carnet d’entretien du logement dit CIL.
Qu’est-ce que le CIL
Le CIL est une compilation d’informations concernant ls travaux à but énergétique effectués dans le bien à vendre.
Quels sont les logements concernés ?
- Les logements concernés sont les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux ont été déposés depuis le 1er janvier 2023.
- Les logements existants pour lesquels des travaux ont été effectués depuis le 1er janvier 2023 afin d’améliorer la performance énergétique.
Tous les types de logements en monopropriété sont concernés par le carnet d’entretien : logement de gardien, chambre de service, logement de fonction et locaux meublés mis en location.
Que contient le CIL ?
Afin d’attester de la performance énergétique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que l’Audit énergétique doit être annexé au CIL. A cela s’ajoute :
- Les plans de surface du logement
- Les schémas électriques, gaz et eau
- Le système de chauffage
- La liste des travaux effectués lors de la rénovation (isolation des murs et/ou des planchers, isolation toiture, …)
- La liste des matériaux utilisés lors de la rénovation (laine de roche, double vitrage, …)
- La notice des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation
Qui réalise le CIL ?
Le CIL est établi par le propriétaire à partir des éléments fournis par les professionnels ayant effectué les travaux.
Lorsque le propriétaire du logement n'est pas le maître d'ouvrage, c’est le maître d’ouvrage dudit chantier qui devra transmettre les informations au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux.
Quand remettre le CIL ?
Le CIL devra être remis à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.