Century 21 vous informe sur le carnet d'entretien d'une copropriété
Le carnet d’entretien est un document que le syndic de copropriété à l’obligation de mettre en place afin de respecter la loi S.R.U depuis 2001 et l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Ce carnet permet de rassembler les informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble.
Il doit être mis à jour régulièrement et à chaque intervention au sein de la copropriété.
Qui doit établir le carnet d’entretien ?
C’est au syndic de copropriété d’établir le carnet d’entretien, il décrit notamment les entretiens faits dans les parties communes de l'immeuble. Il recense tous les renseignements techniques concernant les méthodes d’entretien et les travaux réalisés. Le carnet d’entretien comporte l’inventaire des composantes de l’immeuble et le calendrier d’entretien qui indique les travaux effectués.
Il doit être mis à la disposition de tout copropriétaire.
Quel est le contenu du carnet d’entretien ?
Il est obligatoire de préciser certaines informations dans le carnet d’entretien, mais le syndic de copropriété à aussi la possibilité de rajouter du contenu afin de le rendre le plus complet possible.
Informations obligatoires légales :
- Adresse de l'immeuble
- Identité du syndic de copropriété
- Références des contrats d'assurance souscrits avec les dates d'échéance
- L’année de réalisation des gros travaux (ravalement, ascenseurs, toiture, chaudière …)
Informations non obligatoires :
- Références des contrats d'assurance dommages ouvrages dont la garantie est en cours
- Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
- Liste des travaux prescrits et recommandés par le Diagnostic technique global (DTG)
- Le nombre de lots constituants l'immeuble
- L’année du règlement de copropriété ainsi que les modificatifs s'il y a lieu
Qui peut consulter le carnet d’entretien ?
Il doit être remis à chaque copropriétaire qui en fait la demande
Il est obligatoirement fourni lors de la vente d’un lot de la copropriété
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