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Century 21 et la sécurité des piscines privées

Publiée le 03/06/2019

Certaines piscines privées doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade.

Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...), vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection
  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin
  • L'équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

L'équipement doit être conforme aux normes édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).

Les équipements suivants sont conformes à ces exigences :

  • NF P90-306 pour les barrières de protection
  • NF P90-307 pour les systèmes d'alarmes
  • NF P90-308 pour les couvertures de sécurité
  • NF P90-309 pour les abris

Le dispositif de sécurité peut être installé

  • par vous-même
  • ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi,
  • et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

En cas de non-respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.

Textes de référence

Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité

Modes d'installation du dispositif de sécurité

Sanctions pénales

 Source: www.service-public.fr

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