A quoi sert le cadastre

Le cadastre offre une cartographie détaillée des parcelles de terrain et des propriétés immobilières, ainsi que des informations sur leur usage et leur valeur.

Qu'elles sont les fonctions du cadastre?

• Fiscalité locale : En identifiant précisément les propriétaires fonciers et en décrivant leurs propriétés le cadastre permet aux autorités fiscales de calculer et de percevoir des impôts fonciers de manière équitable.Chaque parcelle est évaluée en fonction de sa taille, de son usage et de sa valeur marchande.

• Gestion territoriale et fiscale
• Gestion des ressources naturelles
• Protection des droits de propriété : Le cadastre constitue une preuve légale de possession, ce qui réduit les risques de litiges fonciers. Les informations cadastrales sont utilisées pour vérifier les titres de propriété lors de transactions immobilières, assurant ainsi la sécurité des investissements et la transparence des marchés immobiliers.
• Urbanisme : Les urbanistes et les autorités locales utilisent les informations cadastrales pour concevoir des plans de développement urbain, réguler l'utilisation des sols et assurer un développement harmonieux des infrastructures.

Les données cadastrales aident à identifier les zones à développer, à protéger ou à réhabiliter, ce qui contribue à une gestion efficace de l'espace urbain et rural.

Comment est réalisé le cadastre ?

La réalisation du cadastre est une tâche complexe qui nécessite la collaboration de plusieurs acteurs :

• Les géomètres-experts
• Les cartographes
• Les ingénieurs
• Les techniciens en topographie

Ils sont les principaux responsables de la collecte et de la mise à jour des données cadastrales. Ils effectuent des relevés sur le terrain, utilisent des technologies de géolocalisation avancées et des systèmes d'information géographique pour produire des cartes précises et détaillées.

Mise à jour du cadastre

Les administrations publiques, notamment les services cadastraux et les services fiscaux, jouent également un rôle crucial dans la gestion et la maintenance du cadastre. Elles veillent à ce que les informations cadastrales soient régulièrement mises à jour et accessibles au public.

Les notaires, les avocats et les agents immobiliers utilisent fréquemment les données cadastrales dans le cadre de leur travail, notamment pour la rédaction d'actes de vente et la vérification des titres de propriété.

Comment consulter le cadastre ?

Le cadastre est accessible gratuitement au grand public grâce au site cadastre.gouv

Vous aurez la possibilité de :

• Mesurer les parcelles
• Identifier les limites de propriétés
• Identifier les détails topographiques
• Repérer le bâti et non bâti

→ En résumé, le cadastre est un outil indispensable pour la gestion du territoire, la fiscalité, l'urbanisme et la protection des droits de propriété. Il est réalisé et maintenu grâce à la collaboration de divers professionnels et administrations, assurant ainsi une gestion efficace et transparente des biens fonciers.

Pour votre information, le service de l'Urbanisme de Sens se situe 14, boulevard du 14 juillet 89100 Sens.

N'hésitez pas à contacter Century 21 pour plus d'informations