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Le retrait-gonflement des argiles

Publié le 11/02/2024
En France, 48% du territoire est situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait gonflement des argiles et ce sont près de 10 millions de maisons individuelles qui sont exposées à un risque moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles.

Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?

Quand un sol est riche en argile, il peut être très réactif aux changements de son niveau d'humidité et agir comme une éponge. Il se contracte lorsqu'il sèche par évaporation pendant les périodes sèches, c’est ce que l’on nomme le « phénomène de dessiccation ou de retrait » et il se dilate lorsqu'il reçoit une quantité importante d'eau pendant les périodes de pluie ou d'humidité, c’est ce que l’on nomme le « phénomène de réhydratation ». Ce sont ces 2 phénomènes que l’on appelle : retrait-gonflement des argiles.

Quelles sont les conséquences ?

Les importantes fluctuations de volume dans le sol engendrent des mouvements de terrain, comme des tassements sous les constructions qui peuvent perturber l'équilibre des structures et occasionner divers désordres, tels que des fissures ou des tassements, tant au niveau des fondations que de la surface.

Dans les situations les plus sévères, ces problèmes peuvent rendre la résidence inhabitable.

Comment prévenir ce risque ?

La loi ELAN impose des normes de construction adaptées dans les zones exposées. Depuis 2020, la réglementation exige une étude géotechnique préalable et des prescriptions constructives.

Lors de la vente d’un terrain constructible situé en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acquéreur une étude géotechnique.

Cette étude est une prescription des normes techniques réglementaires à respecter lors de la construction de l’ouvrage afin de prévenir les mouvements du sol.

Attestation RGA obligatoire

Depuis le 1er janvier 2024 une attestation de retrait-gonflement des argiles appelée « Attestation RGA » est obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation ne comportant pas plus de 2 logements construits ou rénovés suivant un permis de construire déposé après le 1er janvier 2024. Cette attestation est établie par un professionnel du bâtiment et sera obligatoirement annexée au compromis de vente ou à la promesse de vente.

Que vous soyez Vendeurs ou Acquéreurs votre Agence Century 21 de Sens est à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires

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