Century 21 vous infore sur le séquestre
Le séquestre est le dépôt d'une somme d'argent auprès d’une agence immobilière ou d’un notaire dans le cadre de transactions importantes, notamment dans le domaine immobilier, pour sécuriser les intérêts des parties prenantes.
Bien que le séquestre ne soit pas obligatoire, il est souvent recommandé pour assurer une certaine garantie et équité entre l'acheteur et le vendeur. En effet, le séquestre démontre l'engagement sérieux des parties impliquées.
Sa valeur est généralement fixée entre 5 et 10% du prix de d’achat. Le séquestre sera versé
sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations quand la transaction s’effectue chez un notaire ou sur un compte séquestre quand la transaction a lieu par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
Le séquestre sert à protéger les parties en cas de non-respect des termes du contrat. En cas de désaccord ou de violation des conditions convenues, la partie défaillante peut demander à bénéficier du séquestre à des fins de dédommagement.
Les modalités suivantes du séquestre peuvent être spécifiées dans le contrat initial entre les parties :
- Montant du Séquestre : La somme d'argent du séquestre est spécifiée dans la limite de 10% du prix de vente
- Conditions de Libération : Les circonstances dans lesquelles le séquestre sera libéré (finalisation de la transaction, satisfaction des conditions suspensives ou d'autres).
- Durée du Séquestre : La période pendant laquelle le séquestre sera immobilisé, elle correspond en général à la période entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte final.
- Répartition en Cas de Litige : Les modalités de restitution en cas de désaccord entre les parties.
En conclusion les modalités du séquestre dépendent des termes spécifiques convenus entre les parties dans le compromis de vente.
Bien qu’il ne soit pas une obligation légale, il est couramment intégré dans les transactions immobilières afin de renforcer la confiance entre les parties et minimiser les risques.