Century 21 vous informe sur l'audit énergétique
L’audit énergétique devait initialement être mis en place le 1er septembre 2022 puis a été reporté au 1er avril 2023 dans le but de s’inscrire dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 pour lutter contre le dérèglement climatique.
Quand réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique devra obligatoirement être effectué à partir du 1er avril 2023 pour la vente d’un bien en monopropriété lorsque le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) indiquera une note F ou G.
Les classes énergétiques E et D seront à leur tour tenues de respecter l’obligation de l’audit respectivement le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2034.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique a comme objectif de faire un état des lieux du logement sur les caractéristiques thermiques, sur la structure du logement, sur la production d’eau chaude, sur la ventilation, sur l’éclairage…
Grâce à cette analyse, l’auditeur mettra en valeur les points faibles du bien à vendre et proposera des solutions afin de gagner en économie d’énergie et en classe énergétique. Différents travaux seront alors soumis au propriétaire.
L’audit énergétique formulera 2 propositions de travaux afin d’améliorer le logement et lui permettre de gagner 1 classe à chaque proposition.
Les propositions fournies par l’audit devront indiquer une fourchette du coût par travaux suggéré et indiquer les aides financières de l’état susceptibles d’être demandées.
Qui réalise l’audit énergétique ?
L'auditeur devra être certifié RGE Etudes et justifier d’une formation spécifique minimum.
Les corps de métiers suivants pourront effectuer les audits :
- Les architectes
- Les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)
- Les entreprises certifiées « RGE offre globale »
- Les entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911)
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Bon à savoir
L’audit énergétique s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte cette obligation.