Century 21 vous informe sur la Taxe foncière

Tous les français propriétaires ou usufruitier d’un bien immobilier bâti (TFPB) situé en France payent chaque année des impôts, c’est ce qu’on appelle la taxe foncière. 

Les biens imposables à la taxe foncière sont les suivants : les maisons et les appartements, les parkings et les terrains, les bateaux d’habitation, les bâtiments commerciaux et les installations industrielles. 

Par contre les biens mobiles et les caravanes, eux, ne sont pas des biens imposables foncièrement. 

Il est impératif de faire une déclaration foncière lors de la transformation ou agrandissement du logement pour réévaluer l’impôt.

La taxe foncière est calculée en prenant en compte différents éléments : 

• La valeur locative de la propriété: correspond au prix d’un loyer qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. 

Ce montant se détermine en fonction d’un forfait revalorisé chaque année afin de prendre en compte l’évolution des loyers. 

• Le coefficient de revalorisation: permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier, celui-ci étant fixé chaque année.

En conclusion pour calculer la taxe foncière, vous devez prendre la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, c’est ce qu’on appelle la base d’imposition. À cela est rajoutée le coefficient de revalorisation.

Il est important de savoir que le taux d’imposition est voté par les collectivités locales.

A savoir :

 Exonération de l’impôt foncier :

 Si vous êtes une personne âgée de plus de 75 ans, ou si vous êtes titulaire de l’AAH (allocations pour les adultes handicapés) vous ne serez pas concerné par la taxe foncière. 

Réduction de l’impôt foncier :

Pour bénéficier d’une réduction de la taxe foncière, il ne faut pas avoir été soumis à l’IFI (impôts sur les fortunes immobilières) l’année précédente.

Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les limites ci-dessous. 

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