Century 21 vous informe sur la plus-value
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Elle se calcule en faisant la différence entre le prix de vente du bien et le prix d'acquisition de celui-ci.
Si vous vendez plus cher que vous n'avez acheté le bien, le gain réalisé se nomme plus-value.
Si vous vendez moins cher que vous n’avez acheté le bien, le résultat est négatif, vous réalisez alors une perte appelée moins-value.
Les plus-values immobilières sont soumises à différentes taxations :
-Impôt sur le revenu
-Prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Quelles sont les ventes concernées ?
- Un bien immobilier (appartement, maison, terrain)
- Des droits attachés à un bien immobilier (servitude, droit de passage)
- Vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière
- Échange de biens, partage ou apport en société
Quelles sont les plus-values exonérées ?
Les principales exonérations d'impôt sur les plus-values immobilières sont les suivantes :
Caractéristiques du bien cédé :
- Vente de la résidence principale et de ses dépendances
- Si le produit de la vente du logement autre que la résidence principale sert à acheter ou construire une habitation principale dans un délai de 2 ans
- Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente
- Exonération d'impôt sur le revenu pour tout bien
- Vente d'un droit de surélévation
- Bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement
Situation du vendeur :
- Perception d’une pension de vieillesse
- Résidence dans un établissement d’accueil pour personnes âgées
- Détention d’une carte de mobilité inclusion
- Résidence dans un établissement pour adultes handicapés
- Non résident en France
Exonérations liées à l'acheteur :
- Bien exproprié sous condition du remploi de l'intégralité de l'indemnité pour l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois
- Bien cédé par un particulier ayant exercé son droit de délaissement sous réserve du remploi de l'intégralité du prix de cession pour l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois
Calcul de la plus-value
La plus-value se calcule en faisant la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
Il est possible de déduire certains frais afférents à la vente comme les diagnostics obligatoires.
La plus-value est également diminuée d'un abattement. Cette réduction est forfaitaire ou proportionnelle et est appliquée sur la base de calcul d'un impôt qui dépend du temps pendant lequel vous le bien a été possédé.
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Taux d'abattement pour la vente d'un bien immobilier |
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Durée de détention |
Taux d'abattement par année de détention |
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Assiette pour l'impôt sur le revenu |
Assiette pour les prélèvements sociaux |
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Jusqu'à 5 années |
0 % |
0 % |
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De la 6e à la 21e année |
6 % |
1,65 % |
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22e année révolue |
4 % |
1,6 % |
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Au delà de la 22e année |
Exonération |
9 % |
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Au delà de la 30e année |
Exonération |
Exonération |
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Le taux d'imposition
La plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %
Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €
Le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée
La taxe ne concerne ni les ventes exonérées, ni les ventes de terrains à bâtir