L'assainissement collectif
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées.
Sont appelées eaux usées les eaux vannes (eau des wc) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...).
Il y a 2 types d’assainissement, il peut être soit collectif (système du tout à l’égout) soit individuel (système avec fosse septique).
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
L’assainissement collectif :
Lorsque votre logement est raccordé au réseau communal, l’assainissement est effectué grâce au tout-à-l'égout. L'égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d'épuration. Elles sont traitées avec les eaux pluviales, ou séparément.
La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
Il est possible de consulter en mairie le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Chaque commune ou groupement de communes possède un service public d'assainissement avec un règlement du service public d'assainissement définissant les prestations assurées par le service et les obligations de l'exploitant, des usagers et des propriétaires. Il est remis à chaque usager sur demande.
Qu’est- ce que le SPAC ?
Le SPAC ou service public d'assainissement collectif contrôle la qualité d'exécution du raccordement au réseau communal d'assainissement. Le contrôle est effectué en cas de nouveau raccordement ou de modification sur un raccordement existant. En revanche il ne contrôle pas le maintien en bon état de fonctionnement du branchement dont le propriétaire est responsable.
Depuis le 1er janvier 2022, ce contrôle est obligatoire dans 71 communes d'Île-de-France dans le but d'améliorer la qualité de l'eau pour les épreuves de nage libre et de triathlon des jeux olympiques de 2024. Les propriétaires ont l'obligation d'effectuer les travaux prescrits dans les 2 ans.
Obligation de raccordement ?
Le raccordement est obligatoire pour les immeubles avec un accès au réseau d'assainissement public. Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de raccordement, vous avez la possibilité de demander, à la mairie, l'autorisation de vous raccorder. Les travaux d'extension du réseau en domaine public sont à votre charge.
Une redevance d'assainissement collectif sera exigée et vous serez soumis à la participation pour le financement de l'assainissement collectif dans certaines communes.
Cette redevance d'assainissement collectif finance le traitement des eaux usées. Son montant est fixé par le conseil municipal.
La redevance est due pour toute construction raccordable ou raccordée au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration.
Elle est souvent facturée avec la redevance d'eau potable.
La commune peut appliquer des sanctionner les obligations de raccordements ne sont pas respectées ou si des substances nuisibles s'écoulent sur la voie publique. La sanction peut être équivalente à la redevance d’assainissement et peut être majorée dans la limite de 400%. Le niveau de majoration étant fixé par le conseil municipal.