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Century 21 vous indique les recours face aux troubles du voisinage

Publiée le 15/09/2020

Bruits punissables

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu, locataire ou propriĂ©taire d'un logement, (cri, talons, chant, fĂŞte familiale, ...),
  • par une chose (instrument de musique, chaĂ®ne hi-fi, tĂ©lĂ©viseur, outil de bricolage, pĂ©tard et feu d'artifice, pompe Ă  chaleur, Ă©olienne, Ă©lectromĂ©nager, ...),
  • par un animal ( aboiements).
  • Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gĂŞne occasionnĂ©e par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

La nuit

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme tel, le bruit doit avoir lieu entre le coucher et le lever du soleil.

La nuisance existe même lorsque le bruit n'est pas répétitif, intensif ou qu'il ne dure pas dans le temps.

En journée

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

DĂ©marches

  • Lorsque le logement fait partie d'une copropriĂ©tĂ©, vĂ©rifier le règlement de copropriĂ©tĂ© et en avertir le syndic de copropriĂ©tĂ©.
  • Demander Ă  la mairie s'il existe un arrĂŞtĂ© relatif au bruit (usage des tondeuses Ă  gazon Ă  certains horaires seulement)

A qui s’adresser

  • Mairie
  • Informer l'auteur du bruit de la gĂŞne qu'il occasionne.
  • Conciliateur de justice ou mĂ©diateur. Cette dĂ©marche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.
  • Hussier de justice (si les nuisances sont rĂ©currentes) afin d’établir un constat.

Sanctions

Tapage nocturne

  • 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immĂ©diatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
  • 180 € au-delĂ  de ce dĂ©lai

En journée

  • 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immĂ©diatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
  • 180 € après ce dĂ©lai

 

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