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Century 21 vous indique les recours face aux troubles du voisinage

Publiée le 15/09/2020

Bruits punissables

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
  • par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
  • par un animal ( aboiements).
  • Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

La nuit

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme tel, le bruit doit avoir lieu entre le coucher et le lever du soleil.

La nuisance existe même lorsque le bruit n'est pas répétitif, intensif ou qu'il ne dure pas dans le temps.

En journée

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Démarches

  • Lorsque le logement fait partie d'une copropriété, vérifier le règlement de copropriété et en avertir le syndic de copropriété.
  • Demander à la mairie s'il existe un arrêté relatif au bruit (usage des tondeuses à gazon à certains horaires seulement)

A qui s’adresser

  • Mairie
  • Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne.
  • Conciliateur de justice ou médiateur. Cette démarche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.
  • Hussier de justice (si les nuisances sont récurrentes) afin d’établir un constat.

Sanctions

Tapage nocturne

  • 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
  • 180 € au-delà de ce délai

En journée

  • 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
  • 180 € après ce délai